Une situation financière précaire est le plus souvent à l'origine d'une demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité. Elle peut avoir de multiples causes. Dettes, chômage, longue maladie : tout cela peut par exemple en être la raison. Comme dernier recours dans de telles situations, le législateur a prévu que le débiteur puisse déposer le bilan.

Une situation sans issue, vraiment ?

Tout le monde a déjà entendu parler de ce scénario, mais sans vraiment savoir à quoi s'attendre. Qu'est-ce qui attend exactement la personne qui veut déposer le bilan ? Beaucoup sont rebutés par le seul mot et renoncent à entamer la démarche. D'autres ont honte et préfèrent rester avec leur montagne de dettes. Il est important de savoir que le dépôt de bilan n'est pas un motif de licenciement, contrairement à ce que l'on suppose souvent à tort. Mais il y a encore d'autres points à prendre en compte quand on parle d'insolvabilité.

Les points auxquels il faut faire attention

Il est tout à fait judicieux de solliciter un conseiller en gestion de dettes. Ce sont des spécialistes qui apporteront une aide précieuse dans cette situation complexe. Selon le cas, le conseiller visera le plus souvent une procédure d'insolvabilité du consommateur. Celle-ci aboutirait à un accord amiable, en dehors du tribunal. Il n'y aurait alors pas de procédure d'insolvabilité, puisque les créanciers renonceraient à une partie de leurs créances.
Attention aussi à la durée. La procédure ne sera pas bouclée en quelques semaines ou quelques mois. En règle générale, elle dure environ six ans.
De manière générale, on dresse la liste de tous les biens du débiteur. Cela comprend aussi les appartements en propriété, les voitures, etc. Ces biens peuvent être vendus pour rembourser, par exemple, une partie des dettes. Le tribunal peut en outre saisir la part saisissable des revenus. Il existe toutefois un seuil d'insaisissabilité défini par la loi, qui dépend en partie de la situation personnelle, par exemple du nombre d'enfants ou de la situation matrimoniale. Les pensions alimentaires sont elles aussi prises en compte.
Chaque créancier est invité à envoyer un relevé. Il contient le détail des créances et des dettes. Si aucun accord n'est trouvé avant la procédure, ces créances sont déclarées dans le tableau des créances de l'insolvabilité et obtiennent un rang particulier, selon la déclaration et les inscriptions au registre foncier.
Les crédits, les paiements échelonnés et les achats importants ne sont pas possibles pendant la procédure. En effet, chaque établissement de crédit peut consulter la Schufa (le fichier allemand d'évaluation de la solvabilité), où le dépôt de bilan est mentionné. On ne peut vivre que de la part insaisissable de son revenu. Il est également important de savoir que l'inscription n'est pas effacée immédiatement à la fin de la procédure !
La remise de dettes résiduelles est une lueur d'espoir. Elle signifie qu'à l'issue de la procédure, le débiteur est libéré du reste de ses dettes, qui lui sont légalement effacées. Cela pose les bases d'un nouveau départ financier. Déposer le bilan : le chemin est semé d'embûches, mais il vaut la peine d'être parcouru.

sans issue, vraiment ?
Tout le monde a déjà entendu parler de ce scénario, mais sans vraiment savoir à quoi s'attendre. Qu'est-ce qui attend exactement la personne qui veut déposer le bilan ? Beaucoup sont rebutés par le seul mot et renoncent à entamer la démarche. D'autres ont honte et préfèrent rester avec leur montagne de dettes. Il est important de savoir que le dépôt de bilan n'est pas un motif de licenciement, contrairement à ce que l'on suppose souvent à tort. Mais il y a encore d'autres points à prendre en compte quand on parle d'insolvabilité.

Déposer le bilan
Déposer le bilan



Les points auxquels il faut faire attention
Il est tout à fait judicieux de solliciter un conseiller en gestion de dettes. Ce sont des spécialistes qui apporteront une aide précieuse dans cette situation complexe. Selon le cas, le conseiller visera le plus souvent une procédure d'insolvabilité du consommateur. Celle-ci aboutirait à un accord amiable, en dehors du tribunal. Il n'y aurait alors pas de procédure d'insolvabilité, puisque les créanciers renonceraient à une partie de leurs créances.
Attention aussi à la durée. La procédure ne sera pas bouclée en quelques semaines ou quelques mois. En règle générale, elle dure environ six ans.
De manière générale, on dresse la liste de tous les biens du débiteur. Cela comprend aussi les appartements en propriété, les voitures, etc. Ces biens peuvent être vendus pour rembourser, par exemple, une partie des dettes. Le tribunal peut en outre saisir la part saisissable des revenus. Il existe toutefois un seuil d'insaisissabilité défini par la loi, qui dépend en partie de la situation personnelle, par exemple du nombre d'enfants ou de la situation matrimoniale. Les pensions alimentaires sont elles aussi prises en compte.
Chaque créancier est invité à envoyer un relevé. Il contient le détail des créances et des dettes. Si aucun accord n'est trouvé avant la procédure, ces créances sont déclarées dans le tableau des créances de l'insolvabilité et obtiennent un rang particulier, selon la déclaration et les inscriptions au registre foncier.
Les crédits, les paiements échelonnés et les achats importants ne sont pas possibles pendant la procédure. En effet, chaque établissement de crédit peut consulter la Schufa (le fichier allemand d'évaluation de la solvabilité), où le dépôt de bilan est mentionné. On ne peut vivre que de la part insaisissable de son revenu. Il est également important de savoir que l'inscription n'est pas effacée immédiatement à la fin de la procédure !
La remise de dettes résiduelles est une lueur d'espoir. Elle signifie qu'à l'issue de la procédure, le débiteur est libéré du reste de ses dettes, qui lui sont légalement effacées. Cela pose les bases d'un nouveau départ financier. Déposer le bilan : le chemin est semé d'embûches, mais il vaut la peine d'être parcouru.