Cela peut arriver à tout le monde : à cause de circonstances extérieures, il faut déposer le bilan. Au début, ce sont quelques rappels, puis viennent les mises en demeure, et un jour ce n'est plus gérable. Les dettes vous écrasent littéralement. Pour retrouver une base pour l'avenir, il ne reste souvent qu'une solution : demander l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité. Un chemin difficile, mais aussi une chance pour l'avenir.

L'insolvabilité s'accompagne de restrictions considérables. Le reste à vivre est plutôt faible.

En Allemagne, la durée de la procédure a changé depuis 2014. Le législateur a créé de nouvelles possibilités pour raccourcir cette période relativement longue de six ans, lorsque les circonstances le permettent au débiteur. Les obstacles sont importants. Avec la réforme du droit de l'insolvabilité, il existe aujourd'hui trois durées différentes :

  • 3 ans
  • 5 ans
  • 6 ans

Cela dépend de ce que l'on appelle la période de bonne conduite. Il est possible d'obtenir une remise des dettes résiduelles. Mais en règle générale, la durée reste de six ans pour l'insolvabilité des particuliers. Ce n'est que dans de véritables cas exceptionnels que la durée peut être ramenée à trois ou cinq ans.

Pendant la période de bonne conduite, il est interdit de contracter de nouvelles dettes. Cette période de bonne conduite commence dès la demande d'ouverture de la procédure d'insolvabilité.


Pendant la période de bonne conduite, il est interdit de contracter de nouvelles dettes. Cette période de bonne conduite commence dès la demande d'ouverture de la procédure d'insolvabilité.

Durée de l'insolvabilité

Raccourcir la durée de l'insolvabilité à trois ans

Cette durée raccourcie peut s'appliquer lorsque le débiteur rembourse, en l'espace de trois ans, 35 % de l'ensemble de ses dettes, plus les frais de procédure d'insolvabilité engagés jusque-là. C'est une chance, mais 35 % peuvent représenter une somme difficile à réunir. Pourtant, il arrive que des possibilités se présentent dans la vie privée ou qu'une nouvelle opportunité professionnelle apparaisse, de sorte que le débiteur renaît de ses cendres et peut remettre sa vie en ordre. La durée de la procédure d'insolvabilité passe alors de six à trois ans.

Beaucoup de gens se figurent que franchir cet obstacle des trois ans est assez simple. Mais la réalité est tout autre. En effet, celui qui se retrouve en situation d'insolvabilité n'a en général pas vraiment de réserves sur son compte.

Si l'on veut raccourcir la durée de l'insolvabilité, il est important que le débiteur sache quelle part de son patrimoine ou de son salaire saisissable peut être prise en compte. Les revenus insaisissables peuvent être mis à contribution volontairement, mais seulement si les droits de tiers ne sont pas touchés. Il s'agit en général des créances alimentaires.

Qu'en est-il d'une durée d'insolvabilité de cinq ans ?

Il est possible de ramener la durée de l'insolvabilité à cinq ans si le débiteur a, pendant la période de bonne conduite, la possibilité de régler les frais de procédure d'insolvabilité accumulés. Mais c'est un gros obstacle, car les frais d'une procédure d'insolvabilité sont élevés. Il ne s'agit pas de montants à trois chiffres. Cela peut rapidement atteindre plusieurs milliers d'euros.