Une fois la procédure d'insolvabilité demandée auprès du tribunal et l'accord de tous les créanciers obtenu, ces derniers veulent être payés sur la masse de l'insolvabilité du débiteur. Autrement dit, les créanciers veulent récupérer leur argent d'une manière ou d'une autre.
Pendant la procédure d'insolvabilité, le tribunal détermine quel patrimoine le débiteur possède encore pour désintéresser les créanciers. Il vérifie si le débiteur possède, par exemple, des titres, des actions, des biens immobiliers, des voitures de valeur, des bijoux anciens, des bijoux de valeur, des comptes à l'étranger, des tableaux ou d'autres biens. Si le débiteur a des biens immobiliers, des voitures de valeur ou d'autres biens dans la masse de l'insolvabilité, les créanciers doivent être payés avec ceux-ci, afin que le débiteur soit libéré de ses dettes et puisse à nouveau justifier d'une bonne solvabilité. Les objets de valeur sont alors mis en vente aux enchères dans le cadre de l'insolvabilité, ou vendus par adjudication forcée. Une telle vente n'est bien sûr autorisée qu'après avoir établi que les créanciers peuvent être payés sur le patrimoine du débiteur. Une date est alors fixée pour la vente aux enchères.

Comment se déroule une vente forcée dans le cadre d'une vente aux enchères en cas d'insolvabilité ?

La différence entre une vente forcée au sens classique et une vente aux enchères en cas d'insolvabilité est que, dans ce dernier cas, le patrimoine du débiteur provient de la masse de l'insolvabilité et est vendu de force dans ce cadre. Le débiteur ne peut conserver aucun argent de cette vente : il doit désintéresser ses créanciers pour être libéré de ses dettes.
En Allemagne, le tribunal d'instance désigne un expert chargé d'estimer le patrimoine du débiteur et d'établir ce que l'on appelle une expertise de valeur vénale en vue de la vente forcée à venir au profit des créanciers. C'est sur cette base que le tribunal fixera la vente aux enchères du patrimoine du débiteur.
Le débiteur devrait laisser l'expert entrer dans ses locaux à une date fixée, afin qu'il puisse établir l'expertise de valeur vénale de ses biens.
Le débiteur n'est pas obligé de laisser l'expert entrer dans sa maison, mais il doit lui permettre d'accéder à son terrain. Toutefois, un refus aurait pour conséquence que l'expert ne pourrait pas effectuer son travail pour les créanciers, ce qui entraînerait aussi des inconvénients pour le débiteur. La vente forcée au profit des créanciers ne pourrait pas se dérouler de façon satisfaisante pour toutes les parties. Le débiteur devrait toujours coopérer pour ne pas compromettre la vente forcée pour les créanciers : cela ne servirait personne, et surtout pas le débiteur lui-même.

Vente aux enchères en cas d'insolvabilité

Que signifie la vente forcée pour le débiteur et pour le créancier ?

Avant tout, le créancier doit récupérer son argent auprès du débiteur.
Le débiteur doit retrouver sa solvabilité. Le créancier reçoit la totalité du produit de la vente. Une vente forcée destinée à désintéresser le créancier passe toujours par la justice. Elle a toujours lieu publiquement et toute personne à partir de 18 ans peut enchérir. Qu'il s'agisse de voitures, de biens immobiliers ou de bijoux de valeur, une vente forcée suppose toujours que le créancier détienne un titre exécutoire contre le débiteur.