Tout le monde a déjà entendu le terme de faillite. Mais de quoi s'agit-il exactement ?
Les autres mots pour faillite sont : banqueroute ou ruine financière, ainsi que cessation de paiements ou, tout simplement : être fauché.
Pour la définition de la faillite, il faut dire que les entreprises ne peuvent plus payer ni leurs factures ni les salaires de leurs employés.
Il est important de préciser, dans la définition de la faillite, qu'il s'agit en Allemagne d'une procédure obsolète jusqu'au 31.12.1999. La définition plus récente de la faillite a été remplacée par le code de l'insolvabilité (Insolvenzordnung).
L'entreprise doit demander l'ouverture de la procédure d'insolvabilité. Cela est aussi possible en cas de cessation de paiements imminente. Sous l'ancienne loi, cela n'était faisable qu'en cas de faillite (surendettement et cessation de paiements).

Avantages d'une faillite / d'une insolvabilité

  • -Plus de crainte des mesures d'exécution forcée de vos créanciers (à l'ouverture de l'insolvabilité, l'entreprise en est protégée)
  • Grâce à la demande d'insolvabilité, le débiteur reprend l'initiative pour pouvoir régler sa situation financière
  • Les salariés d'une entreprise insolvable, dont les salaires ne peuvent donc plus être versés, peuvent obtenir de l'agence pour l'emploi une indemnité d'insolvabilité (Insolvenzgeld, anciennement aussi Konkursausfallgeld)
  • le débiteur est soulagé et peut de nouveau respirer
  • L'administration fiscale et la sécurité sociale ne sont plus privilégiées, leur créance est mise sur le même plan que les créances d'insolvabilité des autres créanciers (selon le code de l'insolvabilité, qui fait partie de la définition de la faillite, les créanciers de l'insolvabilité sont traités de façon égale)
  • Les débiteurs ne perdent pas leur logement (possible de s'entendre avec la plupart des banques et l'administrateur d'insolvabilité pour renoncer aux mesures d'exécution forcée)
  • Une procédure dite judiciaire d'apurement des dettes, sorte de parachute de protection, d'une procédure de plan d'insolvabilité.
  • Cette procédure rend possible, selon l'art. 213 InsO, une libération anticipée du solde des dettes, c'est-à-dire qu'un apurement rapide et efficace des dettes avec l'aide de l'État entre en considération.
  • Important : elle ne peut être engagée que dans une procédure d'insolvabilité ouverte
  • grâce à la réforme de la loi (printemps 2014), il est possible d'obtenir la libération du solde des dettes dès 3 ans après l'ouverture de la procédure. Cette offre intéressante ne vaut que si le débiteur a payé d'ici là 35 % des dettes et des frais de procédure. Sont pris en compte ici :-> les montants que le débiteur a payés jusque-là (y compris ce qu'il a déjà libéré pour la saisie sur salaire), les contributions de tiers

Pourquoi une entreprise met-elle généralement du temps à engager une procédure d'insolvabilité ?

  • Beaucoup de débiteurs ont tout simplement peur. Ils ne savent pas ce qui les attend. La pression émotionnelle, souvent aussi psychique, les met de toute façon déjà à genoux. Beaucoup ont aussi des idées fausses.
  • Une fois qu'ils ont décidé de se lancer, les débiteurs constatent souvent qu'une telle procédure n'est pas si terrible.
  • Ils regrettent même souvent de ne pas l'avoir demandée bien plus tôt.
  • Il y a cependant aussi des inconvénients à la procédure d'insolvabilité, qui ne doivent pas manquer dans ce texte sur la définition de la faillite, dont l'un serait :
  • Inscription négative à la Schufa (l'agence allemande d'évaluation de solvabilité) (cela signifie que vous n'obtiendrez pas de crédit en Allemagne pendant environ 10 ans, ce que vous n'obtiendriez de toute façon pas dans une telle situation difficile, même avant la procédure.)

Il vaut donc la peine de demander de l'aide.