Faillite, insolvabilité : deux termes employés quand il est question de la déconfiture d'une entreprise. Mais ont-ils le même sens ou beaucoup de gens se trompent-ils simplement ? En fait, de nos jours, en Allemagne, le terme d'insolvabilité a simplement remplacé celui de faillite. Avec une insolvabilité, on perd son patrimoine et on est libéré de ses dettes au bout de six ans. Avec la faillite, en revanche, on perd son patrimoine, mais les dettes subsistent même après six ans.

Que signifie exactement faillite ?

Une entreprise peut rapidement se mettre dans une mauvaise situation financière, par exemple à cause d'une mauvaise décision. Une entreprise doit payer des factures, des salaires et bien d'autres choses ; quand cela n'est plus possible, l'entreprise est en fin de compte en faillite. On parle donc de cessation de paiements de l'entreprise. Dès qu'un tel état survient, il est transmis au tribunal d'instance compétent. Tous les créanciers de l'entreprise se partagent l'argent restant du débiteur. On parle ici aussi de masse de la faillite. Tous les créanciers doivent être servis de manière égale. Un juge confirme officiellement la faillite de l'entreprise, et celle-ci est ainsi officiellement déclarée en cessation de paiements.

Quand parle-t-on d'insolvabilité ?

L'insolvabilité ressemble, comme déjà mentionné, à la faillite. On parle ici aussi de cessation de paiements d'une entreprise. Les salaires des employés ainsi que les factures en suspens de l'entreprise ne peuvent plus être payés. Dans ce cas, une procédure d'insolvabilité peut être déclarée. Le tribunal met ensuite à la disposition de l'entreprise un administrateur d'insolvabilité pour régler les affaires en cours. Ensuite, on est placé dans la phase dite de bonne conduite et, au bout d'un certain temps, on a droit à ce qu'on appelle la libération du solde des dettes. Une insolvabilité ne concerne toutefois pas que les entreprises. Un particulier ou un consommateur peut lui aussi avoir la possibilité de déclarer une insolvabilité des consommateurs. Pour beaucoup de personnes surendettées, c'est la dernière issue pour recommencer une vie sans dettes.

Autres points importants

Quand déclare-t-on la faillite ?
Au plus tard trois semaines après la survenue de la cessation de paiements ou du surendettement, une demande d'ouverture doit être déposée.

À quels frais de procédure l'entreprise peut-elle s'attendre ?
Pour l'ensemble de la procédure, des frais de justice ainsi que des frais d'administration de l'insolvabilité sont dus. Une procédure d'insolvabilité est une procédure judiciaire visant à rétablir la solvabilité du débiteur ou à désintéresser les créanciers.

Quelles conditions dois-je remplir pour une libération du solde des dettes ?
Pour obtenir une libération du solde des dettes, il faut, au bout de 3 ans, rembourser au moins 35 % des dettes, en payant en outre les frais de procédure. Si les frais de procédure ont été payés au bout de cinq ans, la phase dite de bonne conduite peut être terminée de façon anticipée.

Qu'est-ce que le retard de dépôt de bilan ?
Cela signifie que le gérant retarde la demande d'ouverture au-delà du moment où la société est en état d'insolvabilité.