Faillite, insolvabilité, banqueroute, déconfiture : quatre mots pour un seul et même événement très désagréable et difficile. Ils signifient qu'un débiteur ne peut plus honorer ses obligations de paiement ni servir ses créanciers. Ce débiteur peut être aussi bien une entreprise qu'un particulier, et les créanciers peuvent être des entreprises, d'autres personnes ou encore l'État. On distingue ici entre

  • la cessation de paiements aiguë
  • la cessation de paiements imminente
  • le surendettement.

La faillite, qu'est-ce que c'est au sens littéral ?

Il y a bien sûr déjà eu des faillites et des insolvabilités dans l'Antiquité. Le terme allemand Konkurs (concursus) vient du latin ancien et signifie à peu près « concours, rassemblement ». Il vient du fait que, dans la Rome antique, lors d'un tel événement, les créanciers accouraient pour se partager ce que le débiteur possédait encore. Le terme d'insolvabilité (insolvens) vient lui aussi du latin et signifie « qui ne peut être dénoué ». Cela fait référence au fait que les reconnaissances de dette détenues par le créancier ne pouvaient plus être honorées.

La faillite, qu'est-ce que c'est aujourd'hui d'un point de vue juridique ?

Aujourd'hui, la procédure de faillite ou d'insolvabilité est précisément réglée par le droit. Les lois diffèrent d'un pays à l'autre, mais le droit de l'insolvabilité en Europe est, à quelques exceptions près, très semblable et comparable. L'objectif du droit de l'insolvabilité est soit de pouvoir rétablir la solvabilité du débiteur, soit au moins de veiller à ce qu'il y ait une procédure ordonnée qui rende justice aussi bien aux créanciers qu'aux débiteurs. Contrairement à une exécution forcée, qui ne profite qu'à l'un des créanciers, on cherche à ce que la masse de la faillite (c'est-à-dire ce que le débiteur possède en patrimoine réalisable) soit répartie à parts égales entre les créanciers. En même temps, le débiteur doit conserver la chance d'un nouveau départ sans dettes. Le code de l'insolvabilité allemand (Insolvenzordnung) fixe précisément la manière de procéder dans chaque cas d'insolvabilité. On distingue ici entre

  • la procédure d'insolvabilité ordinaire
  • la procédure d'insolvabilité des particuliers ou des consommateurs
  • la procédure d'insolvabilité de succession

La faillite, qu'est-ce que la procédure d'insolvabilité ordinaire ?
Elle ne concerne pratiquement que les entreprises et autres personnes morales ainsi que les indépendants et les professions libérales, et est demandée au tribunal de l'insolvabilité soit par le débiteur, soit par les créanciers. Pour la mener, on désigne un administrateur d'insolvabilité, qui a accès à tous les documents commerciaux. Une assemblée des créanciers décide à la fin si l'entreprise concernée peut être assainie ou liquidée.

La faillite, qu'est-ce que la procédure d'insolvabilité des particuliers ?
L'insolvabilité des particuliers ne peut en règle générale être demandée que par des personnes physiques. Dans la procédure d'insolvabilité des particuliers, il n'y a pas d'administrateur d'insolvabilité, seulement un fiduciaire et conseiller (par exemple un service de conseil en surendettement ou un avocat), qui détermine le montant exact des dettes et négocie avec les créanciers. Si un accord à l'amiable avec eux n'est pas possible, le débiteur ne conserve que la part insaisissable de ses revenus et doit commencer à rembourser ses dettes avec l'autre partie. Après une phase de bonne conduite limitée dans le temps, les dettes restantes sont alors effacées.