Le mot banqueroute vient de l'italien « banca rotta », littéralement un banc ou une table brisée. Mais pourquoi parler de table brisée ? L'explication est toute simple. À la Renaissance, les changeurs italiens menaient leurs affaires sur une table. S'il ne pouvait plus honorer les contrats de ses opérations de change, sa table était détruite. C'était le signe qu'il ne pouvait plus exercer son activité. Il existe aussi d'autres expressions, parfois humoristiques, pour décrire cette situation :

  • Insolvable
  • Faillite
  • Illiquide
  • En cessation de paiements
  • Fauché
  • À sec
  • Sans le sou
  • Ruiné

On distingue le créancier, qui prête une somme d'argent convenue, et le débiteur, qui l'accepte selon certaines conditions. Cette somme définie, l'emprunteur doit la rembourser. Un débiteur peut être un particulier, une entreprise ou même un État. Un contrat est établi entre le créancier et le débiteur, signé et respecté par les deux parties. Que signifie la banqueroute pour les deux parties au contrat ? Lorsque l'emprunteur ne peut absolument plus tenir l'accord de remboursement, on parle de banqueroute ou d'insolvabilité. Dans le cas normal, une procédure collective (faillite ou insolvabilité) est alors ouverte devant le tribunal.

Quels sont les risques pour les créanciers ?

Les risques des créanciers se divisent en risque d'information, risque d'insolvabilité et risque de perte. Il existe une protection légale des créanciers qui vise à limiter le risque de perte et à imposer au débiteur diverses obligations et interdictions.
Que signifie la banqueroute d'un particulier pour les créanciers ?
En cas de faillite personnelle, une autre réglementation s'applique que pour les entreprises ou l'insolvabilité d'un État. Le législateur a ainsi prévu que le particulier doit d'abord tenter de parvenir à un règlement amiable avec ses créanciers. Si les créanciers sont d'accord, aucune procédure judiciaire d'insolvabilité n'est nécessaire. S'ils refusent un arrangement, on passe à la procédure d'insolvabilité.
Que signifie la banqueroute pour une entreprise ?
En cas de faillite d'une entreprise, une procédure judiciaire d'insolvabilité ordinaire est ouverte.
Dernière variante : l'insolvabilité d'un État.
C'est le cas lorsqu'un État doit suspendre l'essentiel de ses paiements, voire tous, faute de moyens financiers.

L'insolvabilité comme infraction pénale

Ne pas rembourser son crédit constitue un non-respect des engagements contractuels et est qualifié d'infraction par la loi. On commet en quelque sorte une infraction d'insolvabilité, provoquée volontairement ou par certaines circonstances. Que signifie la banqueroute pour les fraudeurs ? Il y a toujours des personnes qui s'enrichissent par des actes frauduleux ou nuisent à autrui en commettant les délits suivants :

  • Présenter des bilans de façon mensongère
  • Faire croire que d'autres auraient des droits sur les fonds
  • Tenir ou falsifier les livres de commerce pour dissimuler son patrimoine
  • Acheter des marchandises à crédit et les revendre bien en dessous de leur valeur marchande
  • Vouloir cacher ou retenir des fonds de la masse de l'insolvabilité
  • Se livrer à des opérations spéculatives financées par l'endettement
  • Manipuler les documents comptables
  • Provoquer un surendettement planifié.

En cas de non-respect des dispositions légales, des amendes ou des peines de prison peuvent être prononcées.