Le mot allemand « Konkurs » vient du latin. Concursus signifie à peu près « affluence » : il désigne le rassemblement des créanciers lors du partage judiciaire du patrimoine du débiteur. Certains emploient aussi le terme équivalent d'insolvabilité. Ce mot vient du latin « insolventia », lié à « solvere », qui signifie payer. En Allemagne, le terme « Konkurs » a été remplacé par le terme juridique « Insolvenz ».

Que signifie exactement la faillite ?

Les termes faillite ou insolvabilité s'appliquent à un emprunteur qui ne peut plus faire face à ses obligations de paiement envers ses créanciers. Même s'il vendait tous ses biens, il ne pourrait plus rembourser ses prêteurs. Que signifie la faillite pour les créanciers ? Pour eux, le risque est élevé de ne jamais revoir leur argent. Ils tenteront donc, dès en amont, de récupérer leur argent auprès de l'emprunteur.

Que signifie faillite dans le langage courant et quels mots emploie-t-on ?

  • Cessation de paiements aiguë
  • Banqueroute
  • Surendetté
  • Illiquide
  • Fortement endetté
  • Fauché
  • À sec
  • Complètement ruiné
  • À court d'argent
  • Sans un sou
  • Les fonds au plus bas

La procédure d'insolvabilité

Une procédure de faillite ne doit être demandée qu'en cas d'extrême nécessité. Elle doit être introduite par une demande auprès du tribunal compétent. La demande peut être déposée par l'entreprise insolvable elle-même ou par un créancier. Le tribunal décide du moment où la procédure s'ouvre. La procédure a pour mission de répartir le patrimoine du débiteur entre les créanciers de la manière la plus équitable possible. Tant que la procédure de faillite est en cours, aucun créancier ne peut recouvrer sa créance en dehors du tribunal. Que signifie la faillite pour la personne insolvable ? Cela signifie qu'elle n'a plus accès à son argent. Son patrimoine est réparti entre les créanciers par un administrateur judiciaire, selon des règles légales strictes. La procédure d'insolvabilité peut varier selon le droit de chaque État. Dans les pays germanophones, l'objectif est plutôt la répartition équitable des pertes. Le droit américain, en revanche, cherche à permettre à l'entreprise en faillite de repartir rapidement.

Les causes de la faillite
Il y a le plus souvent trois raisons pour lesquelles une entreprise tombe en insolvabilité.
Que signifie la faillite pour les entreprises ? Soit une cessation de paiements complète, soit une cessation de paiements imminente, soit un surendettement. La notion d'insolvabilité s'applique lorsqu'il existe un état durable d'illiquidité. En cas de faillite menaçante, il peut encore y avoir de l'argent, mais aucune perspective de recettes. Pour les sociétés de capitaux, il existe en outre le motif du surendettement. Il est constitué lorsque l'ensemble du patrimoine ne couvre plus les dettes élevées.
Chez les personnes physiques, les causes sont souvent un divorce, une maladie ou la perte d'un emploi.

Que signifie une faillite personnelle pour les créanciers ?
Les règles applicables aux insolvabilités d'entreprises et de particuliers sont assez différentes. La personne insolvable doit d'abord essayer de s'entendre à l'amiable avec ses créanciers. Si un accord est trouvé, aucune procédure judiciaire de faillite n'est ouverte. S'il n'y a pas d'arrangement avec les créanciers, la demande est déposée et la procédure est ainsi lancée.