La faillite est une procédure judiciaire de réalisation du patrimoine pour les débiteurs insolvables. Son véritable objectif est la répartition équitable du patrimoine entre les créanciers concernés.
La faillite désigne donc l'incapacité d'un débiteur à honorer ses obligations. En Allemagne, ce terme est souvent remplacé par celui d'insolvabilité.

Les bases juridiques de la faillite

Le domaine du droit qui traite de la procédure de faillite est le droit de l'insolvabilité. Il relève du droit civil et est fixé, en Allemagne, par le code de l'insolvabilité (Insolvenzordnung) en vigueur. Celui-ci est entré en vigueur en 1999. En même temps, le terme de faillite (« Konkurs »), utilisé jusqu'alors, a été remplacé par celui d'insolvabilité.
La faillite, c'est-à-dire la cessation de paiements, désigne à la fois la menace de cet état et le surendettement. Les entreprises et les particuliers sont traités un peu différemment. Avec ces deux modèles d'insolvabilité, l'objectif premier est avant tout de réduire le poids des dettes existantes afin de maintenir la capacité de paiement envers les créanciers. C'est seulement lorsque cela s'avère impossible que les voies d'assainissement des dettes se séparent. Pour les particuliers, c'est surtout la remise du solde de dettes qui est envisagée. Elle suppose au préalable une phase dite de bonne conduite de la personne endettée. Pour les entreprises, il s'agit toujours de la dissolution de la société existante. Elle intervient pendant que tous les éléments restants du patrimoine sont liquidés.

La procédure de faillite et d'insolvabilité

La procédure d'insolvabilité proprement dite peut être demandée par le débiteur comme par un créancier. Le tribunal local de la commune concernée est compétent. Lorsqu'une demande d'insolvabilité a été déposée, le tribunal examine ensuite s'il y fait droit ou s'il la rejette. Pour la procédure d'insolvabilité, les entreprises concernées doivent en outre remplir des conditions définies.
Le premier volet de la procédure d'insolvabilité est une tentative d'assainir les dettes existantes et, en même temps, de parvenir à un accord avec les créanciers qui réclament leur dû. À cette fin, un administrateur judiciaire est désigné. Les parties ne peuvent toutefois pas le choisir elles-mêmes : il est nommé par le tribunal compétent en matière d'insolvabilité. Pour ce traitement de l'insolvabilité, un plan d'insolvabilité détaillé est établi. Pour éviter l'insolvabilité qui menace, il existe différentes possibilités. Parmi elles, par exemple, les discussions avec les créanciers. S'ils renoncent à une partie de leurs créances, une faillite peut souvent être évitée et les créanciers reçoivent ainsi au moins une partie de la somme qui leur reviendrait au titre des affaires conclues.
Les marchandises et biens qui ne sont pas indispensables peuvent aussi contribuer, grâce au produit de leur vente, à atténuer la situation. En cas d'insolvabilité d'un consommateur, c'est le plus souvent le conseiller en endettement qui aide. Mais si rien n'y fait, suivent la dissolution de l'entreprise avec la remise du solde de dettes ou la procédure d'insolvabilité ordinaire, avec les conditions respectives d'une insolvabilité de particulier. La procédure de faillite prend ainsi fin et l'administrateur désigné est rémunéré pour le travail effectué.