Déclarer faillite n'est jamais une décision facile, mais elle doit être prise quand vous n'êtes plus solvable.
C'est même une obligation, il ne faut donc pas le taire. Pourtant, beaucoup d'entre vous se demandent sûrement : « Comment déclarer faillite ?
Comment cela fonctionne-t-il au juste ? Que faut-il respecter et qu'est-ce qui est nécessaire ? »

Qui peut déclarer la faillite ?

Des questions comme « Comment déclarer faillite et qui est compétent pour cela ? » sont éclaircies ci-dessous. (Les indications qui suivent décrivent la situation en Allemagne.)
La responsabilité de déclarer la faillite incombe entièrement au gérant de l'entreprise.
Il a pour mission de contrôler la situation financière de sa société et de veiller à ce qu'il n'y ait pas de surendettement.
C'est un peu différent pour les particuliers, car cette démarche peut aussi passer simplement par l'avocat. Vous n'avez pas à déclarer vous-même l'insolvabilité personnelle.
De même, une cessation de paiements seulement imminente peut être un motif d'entrer en insolvabilité.
Pour cela, un conseiller en endettement agréé doit toutefois d'abord délivrer un certificat attestant que c'est bien le cas.
En outre, un règlement des dettes avec les créanciers devrait avoir été tenté au préalable, mais avoir échoué.
Bien sûr, les créanciers peuvent eux aussi déposer une demande afin de récupérer l'argent auprès du débiteur.

Ce qu'il faut pour cela

L'attestation prouvant qu'une tentative d'accord a échoué n'est qu'une partie des pièces.
Il en existe d'autres dont vous avez besoin :

  • une demande d'insolvabilité remplie
  • un état du patrimoine
  • une liste des créanciers
  • un état des créances.

En tant que débiteur, chaque dette officielle doit être indiquée et rien ne doit être dissimulé au créancier, sinon la remise du solde de dettes n'aura même pas lieu.
Outre la question « Comment déclarer faillite ? », vous vous demandez sûrement aussi ce qui se passe ensuite.

Où s'adresser
Pour un particulier, il n'y a pas grand-chose à respecter : une fois toutes les conditions d'une insolvabilité personnelle remplies, il suffit de se rendre au tribunal (Amtsgericht) du lieu de domicile et de s'y inscrire.
Les entreprises, elles aussi, dépendent d'un tribunal précis, situé dans le ressort où s'exerce l'activité économique.
Peu importe donc où le gérant habite réellement, puisqu'il s'agit de l'entreprise elle-même.
Si toutefois plusieurs tribunaux sont compétents, la déclaration de faillite est traitée par celui auprès duquel la demande a été déposée en premier.
La démarche n'est donc pas beaucoup plus compliquée sur ce point, c'est pourquoi il convient de s'y tenir.
Surtout si l'on veut éviter que la situation ne prenne des proportions encore pires.